scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 75 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 75 voix contre 0

75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.

  • Pour75
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 75 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7330 du jeudi 4 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS7 · 0 · 0
DEM2 · 0 · 0
HOR3 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7330polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
HORHorizonsPour3003 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
DEMDémocratesPour2002 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

75 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.