scrutin public ordinaire · jeudi 4 juin 2026

L'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 47

Ce vote porte sur le dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 3 de Serge Muller (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 47

75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre47
  • Abstention1

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7329 du jeudi 4 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 10 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR0 · 4 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 2 · 1
LIOT0 · 1 · 0
UDR3 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7329polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
SOCSocialistesContre0909 / 68
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
HORHorizonsContre0213 / 34
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
DEMDémocratesContre0202 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

75 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.