scrutin public ordinaire · mercredi 3 juin 2026

L'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 64 voix contre 60

  • 64 pour
  • 60 contre
  • 0 abstentions
  • 124 votants
  • 63 voix requises

124 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre038038 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre019019 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour140014 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour7007 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre2305 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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