scrutin public ordinaire · mercredi 3 juin 2026

L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 28

  • 43 pour
  • 28 contre
  • 52 abstentions
  • 123 votants
  • 36 voix requises

123 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 36 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention003939 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour190019 / 71
SOCSocialistesPour170017 / 68
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour60612 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre1427 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0303 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0055 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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