scrutin public ordinaire · lundi 1 juin 2026

Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 54 voix contre 73

  • 54 pour
  • 73 contre
  • 4 abstentions
  • 131 votants
  • 64 voix requises

131 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 64 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour420125 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre043043 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DRDroite RépublicaineContre2608 / 48
ECOSÉcologistesPour4138 / 38
DEMDémocratesContre2305 / 37
HORHorizonsPour8008 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour5005 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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