scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026

L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 34

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 54 voix contre 34

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour54
  • Contre34
  • Abstention6

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7197 du samedi 30 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN3 · 32 · 0
EPR17 · 1 · 1
LFI-NFP12 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 5
DR6 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7197polidata.fr
RNRassemblement NationalContre332035 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour171119 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
SOCSocialistesAbstention0055 / 68
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour5005 / 37
HORHorizonsPour4004 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

94 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 23 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.