scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 48
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 222 de Frédéric-Pierre Vos (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 35 voix contre 48
89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre48
- Abstention6
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 34 | 0 | 0 | 34 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 34 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 1 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
89 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.
Pour 35
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Antoine ValentinUDR
Contre 48
- Carole GuillermDEM
- Éric MartineauDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Josiane CorneloupDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Mélanie ThominSOC
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
