scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 69 voix contre 12
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 69 voix contre 12
87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour69
- Contre12
- Abstention6
Écart de 57 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 36 | 0 | 0 | 36 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 2 | 0 | 17 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 2 | 0 | 6 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 5 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 68 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
87 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.
Pour 69
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Eric LiégeonDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
- David TaupiacLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe BallardRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Antoine ValentinUDR
Contre 12
- Christelle MinardDR
- Josiane CorneloupDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Thierry SotherSOC
Abstention 6
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anna PicSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 71 pour et 10 contre : le résultat ne change pas.
| Josiane Corneloup | DR | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Christelle Minard | DR | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
