scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026
L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 46
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Rejeté par 32 voix contre 46
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour32
- Contre46
- Abstention2
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 30 | 0 | 30 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 1 | 17 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 34 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 32
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Christelle MinardDR
- Eric LiégeonDR
- Josiane CorneloupDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- François JolivetHOR
- Véronique LudmannHOR
- David TaupiacLIOT
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
Contre 46
- Charles FournierECOS
- Lisa BellucoECOS
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Géraldine GrangierRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Anna PicSOC
- Laurent BaumelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Océane GodardSOC
- Thierry SotherSOC
- Antoine ValentinUDR
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
