scrutin public ordinaire · samedi 30 mai 2026

L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 60 voix contre 24

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 2268 de Éric Martineau (DEM) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 60 voix contre 24

84 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour60
  • Contre24
  • Abstention0

Écart de 36 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7172 du samedi 30 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 1 · 0
EPR14 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 8 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM6 · 0 · 0
HOR4 · 0 · 0
LIOT1 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7172polidata.fr
RNRassemblement NationalPour301031 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
SOCSocialistesContre0808 / 68
DEMDémocratesPour6006 / 37
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
HORHorizonsPour4004 / 34
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

84 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.