scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026

L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 35 voix contre 68

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1197 de Eddy Casterman (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 35 voix contre 68

105 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour35
  • Contre68
  • Abstention2

Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7144 du vendredi 29 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 9 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN34 · 0 · 0
EPR0 · 18 · 0
LFI-NFP0 · 17 · 0
SOC0 · 4 · 2
DR1 · 9 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7144polidata.fr
RNRassemblement NationalPour340034 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre018018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
DRDroite RépublicaineContre19010 / 48
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0707 / 34
SOCSocialistesContre0426 / 68
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

105 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.