scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 51
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 2083 de Benoît Biteau (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 51
71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre51
- Abstention2
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 29 | 0 | 29 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 34 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 68 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.
Pour 18
- Benoît BiteauECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Contre 51
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Patricia MaussionDEM
- François-Xavier CeccoliDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- David TaupiacLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Antoine GolliotRN
- Auguste EvrardRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Guillaume BigotRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Lionel TivoliRN
- Marine HameletRN
- Nadine LechonRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thierry TessonRN
- Yoann GilletRN
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
