scrutin public ordinaire · vendredi 29 mai 2026
L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 71
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 284 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 71
100 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre71
- Abstention4
Écart de 46 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 40 | 0 | 40 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 3 | 7 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
100 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.
Pour 25
- Benoît BiteauECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie PochonECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Mélanie ThominSOC
- Peio DufauSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 71
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Eric LiégeonDR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Julien DiveDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent DescoeurDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Stéphane TravertEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Xavier RoserenHOR
- Alexandre LoubetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Aurélien DutrembleRN
- Bruno ClavetRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- José BeaurainRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Marine HameletRN
- Matthieu MarchioRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sylvie JosserandRNmandat terminé
- Thomas MénagéRN
- Yoann GilletRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 25 pour et 71 contre : le résultat ne change pas.
| Patricia Lemoine | EPR | contre | ne pas prendre part au vote |
|---|---|---|---|
| Christine Le Nabour | HORHOR | non compté | contre |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.