scrutin public ordinaire · jeudi 24 octobre 2024

L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 49 voix contre 52

Amendement n° I-1237 de Sébastien Peytavie (ECOS) — texte : PLF pour 2025 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 49 voix contre 52

101 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 51 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre52
  • Abstention0

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 70 du jeudi 24 octobre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 22 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC12 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS10 · 0 · 0
DEM1 · 2 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT1 · 3 · 0
GDR5 · 0 · 0
UDR0 · 3 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 70polidata.fr
RNRassemblement NationalContre022022 / 125
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 94
SOCSocialistesPour120012 / 66
ECOSÉcologistesPour100010 / 38
DRDroite RépublicaineContre0505 / 47
HORHorizonsContre0505 / 34
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour5005 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre1304 / 23
DEMDémocratesContre1203 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0303 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 8

Qui a voté quoi

101 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 4 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.