scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 37

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 847 de Dominique Potier (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 25 voix contre 37

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour25
  • Contre37
  • Abstention32

Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6850 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 3 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 24 · 0
EPR5 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 11
SOC3 · 0 · 7
DR7 · 0 · 4
ECOS0 · 0 · 6
DEM2 · 1 · 1
HOR7 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 1
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 1 · 1
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6850polidata.fr
RNRassemblement NationalContre024024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre511016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention001111 / 71
DRDroite RépublicainePour70411 / 48
SOCSocialistesAbstention30710 / 68
HORHorizonsPour7007 / 35
ECOSÉcologistesAbstention0066 / 38
DEMDémocratesPour2114 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1012 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0112 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

94 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 25 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.