scrutin public ordinaire · vendredi 22 mai 2026

L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 37

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 1586 de Yannick Neuder (DR) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 28 voix contre 37

68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.

  • Pour28
  • Contre37
  • Abstention3

Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6844 du vendredi 22 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN20 · 0 · 0
EPR0 · 13 · 2
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC0 · 7 · 1
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 4 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6844polidata.fr
RNRassemblement NationalPour200020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013215 / 91
SOCSocialistesContre0718 / 68
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0404 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

68 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.