scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026

L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 34

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 479 de Sébastien Saint-Pasteur (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 34

92 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 32 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre34
  • Abstention29

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6719 du lundi 18 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 29
EPR0 · 15 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR4 · 5 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 7 · 0
HOR0 · 6 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6719polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002929 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre015015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
DRDroite RépublicaineContre4509 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0606 / 35
SOCSocialistesPour5005 / 68
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23

Qui a voté quoi

92 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.