scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 48
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 353 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 48
70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre48
- Abstention0
Écart de 26 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 22
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Dominique VoynetECOS
- Eva SasECOS
- Édouard BénardGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 48
- Didier PadeyDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Josiane CorneloupDR
- Lionel DuparayDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Brigitte KlinkertEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Paul MidyEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Didier LemaireHOR
- François GernigonHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Sophie ErranteNI
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Caroline ColombierRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jocelyn DessignyRN
- José GonzalezRN
- Julien OdoulRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Matthieu MarchioRN
- Michèle MartinezRN
- Nicolas DragonRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
- Hanane MansouriUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
