scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026

L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 58

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 360 de Damien Girard (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 24 voix contre 58

83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 42 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre58
  • Abstention1

Écart de 34 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6694 du lundi 18 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 24 · 0
EPR1 · 20 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
SOC6 · 0 · 0
DR0 · 5 · 0
ECOS9 · 0 · 0
DEM0 · 2 · 1
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 2 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6694polidata.fr
RNRassemblement NationalContre024024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre120021 / 91
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 68
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
HORHorizonsContre0505 / 35
DEMDémocratesContre0213 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

83 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.