scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026

L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 49

  • 19 pour
  • 49 contre
  • 0 abstentions
  • 68 votants
  • 35 voix requises

68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre014014 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour5005 / 71
SOCSocialistesPour4004 / 68
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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