scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 10 voix contre 32
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 738 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 10 voix contre 32
66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour10
- Contre32
- Abstention24
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 4 contre, 4 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 15 | 15 / 122 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 1 | 6 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 71 |
| SOCSocialistes | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 10
Contre 32
- Didier PadeyDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sophie MetteDEM
- Hubert BrigandDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Élisabeth BorneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Isabelle RauchHOR
- Lise MagnierHOR
Abstention 24
- Josy PoueytoDEM
- Édouard BénardGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Alexandre LoubetRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jocelyn DessignyRN
- Joseph RivièreRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
