scrutin public ordinaire · lundi 18 mai 2026
L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 29
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 548 de Geneviève Darrieussecq (DEM) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 29
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre29
- Abstention6
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 15 | 4 | 20 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 122 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 48 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 24
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Patrick HetzelDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Lise MagnierHOR
- Alexandre LoubetRN
- Alexandre SabatouRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Joseph RivièreRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Nadine LechonRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Timothée HoussinRN
- Matthieu BlochUDR
Contre 29
- Alexis CorbièreECOS
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Delphine BathoECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Catherine IbledEPR
- Gabriel AttalEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean TerlierEPR
- Liliana TanguyEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Édouard BénardGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 6
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
