scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 2
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 301 de Catherine Hervieu (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 2
70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre2
- Abstention18
Écart de 48 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 19 | 2 | 0 | 21 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 16 | 16 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 50
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Anne GenetetEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Céline HervieuSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 2
Abstention 18
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Philippe BallardRN
- Romain TonussiRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.