scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026

L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 2

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 301 de Catherine Hervieu (ECOS) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 50 voix contre 2

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre2
  • Abstention18

Écart de 48 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6441 du jeudi 7 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 16
EPR19 · 2 · 0
LFI-NFP8 · 0 · 0
SOC4 · 0 · 0
DR2 · 0 · 0
ECOS3 · 0 · 0
DEM5 · 0 · 0
HOR8 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 2
GDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6441polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour192021 / 91
RNRassemblement NationalAbstention001616 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
HORHorizonsPour8008 / 35
DEMDémocratesPour5005 / 37
SOCSocialistesPour4004 / 68
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

70 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.