scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 736 (Rect) de François Cormier-Bouligeon (EPR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 34
77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre34
- Abstention9
Égalité parfaite : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 122 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| HORHORHorizons | Abstention | 1 | 0 | 7 | 8 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 2 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 34
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Patricia LemoineEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Véronique LudmannHOR
- Sophie ErranteNI
Contre 34
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Catherine RimbertRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Eddy CastermanRN
- Édouard JordanRN
- Emeric SalmonRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Romain TonussiRN
- Thibaut MonnierRN
- Anna PicSOC
- Céline HervieuSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Abstention 9
- Catherine HervieuECOS
- Delphine BathoECOS
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- François JolivetHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
