scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 737 de Catherine Hervieu (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 54
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 38 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre54
- Abstention1
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 1 | 7 / 38 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 37 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 21
- Josy PoueytoDEM
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Céline HervieuSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Contre 54
- Romain DaubiéDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Corentin Le FurDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François JolivetHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Véronique LudmannHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Sophie ErranteNI
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Théo BernhardtRN
- Thibaut MonnierRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Abstention 1
- Delphine BathoECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
