scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026
L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 44
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 602 de Romain Tonussi (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 44
77 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre44
- Abstention9
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 22 | 0 | 0 | 22 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 20 | 0 | 20 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
77 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 24
- Alexandre SabatouRN
- Anthony BoulogneRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Théo BernhardtRN
- Thibaut MonnierRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
Contre 44
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Corentin Le FurDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Delphine BathoECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François JolivetHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Véronique LudmannHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Céline HervieuSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 9
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
