scrutin public ordinaire · jeudi 7 mai 2026

L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 67

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 441 de Anna Pic (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 18 voix contre 67

89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 43 pour l’emporter.

  • Pour18
  • Contre67
  • Abstention4

Écart de 49 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6411 du jeudi 7 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 8 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 24 · 0
EPR0 · 26 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 0
SOC7 · 0 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 0 · 4
DEM0 · 5 · 0
HOR0 · 5 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR1 · 0 · 0
UDR0 · 4 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6411polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliqueContre026026 / 91
RNRassemblement NationalContre024024 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre0505 / 35
ECOSÉcologistesAbstention0044 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
DRDroite RépublicaineContre0101 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

89 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.