scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026
L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 683 de José Gonzalez (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 35
64 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre35
- Abstention0
Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
64 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 29
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Anchya BamanaRN
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Édouard JordanRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Jonathan GeryRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Thierry PerezRN
- Éric MichouxUDR
Contre 35
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Jean-Louis ThiériotDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles RodwellEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Véronique LudmannHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Guillaume GarotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.