scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026

L'amendement n° 683 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 35

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 683 de José Gonzalez (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 29 voix contre 35

64 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.

  • Pour29
  • Contre35
  • Abstention0

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6373 du mercredi 6 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN27 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR1 · 1 · 0
ECOS0 · 4 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 4 · 0
LIOT0 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6373polidata.fr
RNRassemblement NationalPour270027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
SOCSocialistesContre0606 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
HORHorizonsContre0404 / 35
DEMDémocratesContre0303 / 37
DRDroite RépublicainePour1102 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

64 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.