scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026

L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 50

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 584 de Romain Tonussi (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 45 voix contre 50

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 48 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre50
  • Abstention8

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6367 du mercredi 6 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 0
EPR0 · 24 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC0 · 6 · 0
DR6 · 0 · 0
ECOS0 · 7 · 0
DEM0 · 4 · 1
HOR0 · 2 · 7
LIOT0 · 1 · 0
UDR6 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6367polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330033 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre024024 / 91
HORHorizonsAbstention0279 / 35
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
SOCSocialistesContre0606 / 68
DRDroite RépublicainePour6006 / 48
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour6006 / 17
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
DEMDémocratesContre0415 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

103 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.

Abstention 8

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.