scrutin public ordinaire · mercredi 6 mai 2026
L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 373 de Sébastien Saint-Pasteur (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 18 voix contre 35
89 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre35
- Abstention36
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 26 | 26 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 2 | 3 | 5 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
89 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 18
- Josy PoueytoDEM
- Laurent WauquiezDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Hendrik DaviECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Édouard BénardGDR
- Anna PicSOC
- Denis FégnéSOC
- Guillaume GarotSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie RécaldeSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
Contre 35
- Christophe BlanchetDEM
- Delphine LingemannDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Alim LatrècheEPR
- Anne GenetetEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MarionEPR
- Corinne VignonEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Karl OliveEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Sophie ErranteNI
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
Abstention 36
- Abdelkader LahmarLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- David MagnierRN
- Eddy CastermanRN
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- José GonzalezRN
- Julien GabarronRN
- Julien GuibertRN
- Julien LimongiRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Romain TonussiRN
- Sébastien HumbertRN
- Thibaut MonnierRN
- Tiffany JoncourRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Matthieu BlochUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
