scrutin public ordinaire · lundi 4 mai 2026
L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 56
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 603 de Romain Tonussi (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 56
83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 42 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre56
- Abstention0
Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 20 | 0 | 20 / 91 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 27
- Alexandre SabatouRN
- Anchya BamanaRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Catherine RimbertRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric BoccalettiRN
- José GonzalezRN
- Julien LimongiRN
- Laure LavaletteRN
- Laurent JacobelliRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Michèle MartinezRN
- Nadine LechonRN
- Roger ChudeauRN
- Romain TonussiRN
- Thibaut MonnierRN
- Tiffany JoncourRN
- Antoine ValentinUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Matthieu BlochUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 56
- Bruno FuchsDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Louise MorelDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Justine GruetDR
- Thierry LigerDR
- Catherine HervieuECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Constance Le GripEPR
- Corinne VignonEPR
- Élisabeth BorneEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Natalia PouzyreffEPR
- Olga GivernetEPR
- Patricia LemoineEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Édouard BénardGDR
- Didier LemaireHOR
- Isabelle RauchHOR
- Lise MagnierHOR
- Loïc KervranHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Philippe FaitHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Sophie ErranteNI
- Anna PicSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Dorine BregmanSOC
- Guillaume GarotSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
