scrutin public ordinaire · lundi 4 mai 2026

L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 59

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 565 de Laurent Jacobelli (RN) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 27 voix contre 59

87 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.

  • Pour27
  • Contre59
  • Abstention1

Écart de 32 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6289 du lundi 4 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 10 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN24 · 0 · 0
EPR0 · 19 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 0
SOC0 · 7 · 0
DR0 · 6 · 0
ECOS0 · 5 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 6 · 1
LIOT0 · 2 · 0
GDR0 · 2 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6289polidata.fr
RNRassemblement NationalPour240024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre019019 / 91
SOCSocialistesContre0707 / 68
HORHorizonsContre0617 / 35
DRDroite RépublicaineContre0606 / 48
DEMDémocratesContre0606 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0505 / 71
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10

Qui a voté quoi

87 députés nommés, dont 5 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.