scrutin public ordinaire · jeudi 16 avril 2026
Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 31 voix contre 0
31 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 16 pour l’emporter.
- Pour31
- Contre0
- Abstention0
Écart de 31 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| RNRassemblement National | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 69 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
31 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 31
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Géraldine BannierDEM
- Maud PetitDEM
- Sophie MetteDEM
- Steevy GustaveECOS
- Constance Le GripEPR
- Marcellin NadeauGDR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre HenrietHOR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Alexandre SabatouRN
- Christophe BentzRN
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Lisette PolletRN
- Béatrice BellaySOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Pierre PribetichSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
