scrutin public ordinaire · jeudi 16 avril 2026

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 31 voix contre 0

  • 31 pour
  • 0 contre
  • 0 abstentions
  • 31 votants
  • 16 voix requises

31 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 16 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour5005 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour1001 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
SOCSocialistesPour5005 / 69
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesPour1001 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 37
HORHorizonsPour3003 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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