scrutin public ordinaire · jeudi 16 avril 2026

L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 91

  • 45 pour
  • 91 contre
  • 1 abstentions
  • 137 votants
  • 69 voix requises

137 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 69 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour170017 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre144018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre045045 / 71
SOCSocialistesContre016016 / 69
DRDroite RépublicainePour6017 / 48
ECOSÉcologistesContre016016 / 38
DEMDémocratesPour4307 / 37
HORHorizonsContre1203 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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