scrutin public ordinaire · jeudi 16 avril 2026

L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 55 voix contre 49

  • 55 pour
  • 49 contre
  • 0 abstentions
  • 104 votants
  • 53 voix requises

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 53 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 6 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour171018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour180018 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre024024 / 71
SOCSocialistesContre015015 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0707 / 38
DEMDémocratesPour6006 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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