scrutin public ordinaire · jeudi 16 avril 2026

L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 45 voix contre 49

  • 45 pour
  • 49 contre
  • 0 abstentions
  • 94 votants
  • 48 voix requises

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 48 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 4 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour230023 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 69
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre0202 / 37
HORHorizonsContre0606 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn