scrutin public ordinaire · mercredi 15 avril 2026
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 49 voix contre 16
65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour49
- Contre16
- Abstention0
Écart de 33 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 20 | 0 | 0 | 20 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 69 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 49
- Anne BergantzDEM
- Delphine LingemannDEM
- Frédéric PetitDEM
- Géraldine BannierDEM
- Justine GruetDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Annaïg Le MeurEPR
- Annie VidalEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Bertrand SorreEPR
- Brigitte KlinkertEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MongardienEPR
- Denis MasségliaEPR
- Florent BoudiéEPR
- Françoise BuffetEPR
- Hervé BervilleEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Félicie GérardHOR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandre SabatouRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric FalconRN
- José BeaurainRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Michel GuiniotRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
Contre 16
- Sébastien PeytavieECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
