scrutin public ordinaire · mercredi 15 avril 2026
L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 46
Ce vote porte sur le dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 11 de Antoine Léaument (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 46
71 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre46
- Abstention0
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 69 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 25
- Dominique VoynetECOS
- Julie LaernoesECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFPmandat terminé
- Karen ErodiLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fabrice RousselSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Peio DufauSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 46
- Anne BergantzDEM
- Blandine BrocardDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Louise MorelDEM
- Mickaël CossonDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Michel BarnierDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Félicie GérardHOR
- Pierre MarleHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel BlairyRN
- Florence GouletRN
- Frédéric WeberRN
- Jérôme BuissonRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas DragonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Romain BaubryRN
- Serge MullerRN
- Tiffany JoncourRN
- Antoine ValentinUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Olivier FayssatUDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.