scrutin public ordinaire · lundi 13 avril 2026

L'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 89 voix contre 0

  • 89 pour
  • 0 contre
  • 1 abstentions
  • 90 votants
  • 45 voix requises

90 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 45 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour280028 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
SOCSocialistesPour130013 / 69
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3014 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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