scrutin public ordinaire · jeudi 9 avril 2026

Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 80 voix contre 83

  • 80 pour
  • 83 contre
  • 0 abstentions
  • 163 votants
  • 82 voix requises

163 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 82 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 3 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre024024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour350035 / 71
SOCSocialistesPour220022 / 69
DRDroite RépublicaineContre0909 / 48
ECOSÉcologistesPour190019 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre028028 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0404 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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