scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 39

  • 42 pour
  • 39 contre
  • 2 abstentions
  • 83 votants
  • 41 voix requises

83 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 41 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 3 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour2012032 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre016016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour4004 / 71
SOCSocialistesPour140014 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 37
HORHorizonsContre0808 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0022 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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