scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 30

  • 56 pour
  • 30 contre
  • 0 abstentions
  • 86 votants
  • 44 voix requises

86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 44 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour310031 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour150015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre010010 / 71
SOCSocialistesContre014014 / 69
DRDroite RépublicainePour2002 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 37
HORHorizonsPour5207 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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