scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026
L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 30
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 56 voix contre 30
86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour56
- Contre30
- Abstention0
Écart de 26 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 31 | 0 | 0 | 31 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 2 | 0 | 7 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 56
- Frédéric PetitDEM
- Patrick HetzelDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Benoît BlanchardHOR
- François GernigonHOR
- Frédéric ValletouxHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Thierry BenoitHOR
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Antoine VilledieuRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Florence GouletRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- Jorys BovetRN
- Julien GabarronRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Michel GuiniotRN
- Nadine LechonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe SchreckRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Théo BernhardtRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 30
- Charles FournierECOS
- Christine ArrighiECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Michel CriaudHOR
- Véronique LudmannHOR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Estelle MercierSOC
- Fabrice RousselSOC
- Gérard LeseulSOC
- Guillaume GarotSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent LharditSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
