scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 33 voix contre 91

  • 33 pour
  • 91 contre
  • 1 abstentions
  • 125 votants
  • 63 voix requises

125 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 63 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre042042 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre193022 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre020020 / 71
SOCSocialistesContre012012 / 69
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesContre011011 / 38
DEMDémocratesPour4004 / 37
HORHorizonsPour5005 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0213 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn