scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 116 voix contre 3

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 116 voix contre 3

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour116
  • Contre3
  • Abstention0

Écart de 113 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5967 du mercredi 1 avril 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN45 · 1 · 0
EPR15 · 2 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC10 · 0 · 0
DR4 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM3 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT2 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5967polidata.fr
RNRassemblement NationalPour451046 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour152017 / 91
SOCSocialistesPour100010 / 69
HORHorizonsPour7007 / 35
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
DEMDémocratesPour3003 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

Qui a voté quoi

119 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Pour 116

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.