scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 116 voix contre 3

  • 116 pour
  • 3 contre
  • 0 abstentions
  • 119 votants
  • 60 voix requises

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 60 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour451046 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre152017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesPour3003 / 37
HORHorizonsPour7007 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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