scrutin public ordinaire · mercredi 1 avril 2026

L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 70

  • 22 pour
  • 70 contre
  • 4 abstentions
  • 96 votants
  • 47 voix requises

96 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 47 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre237039 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre114015 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre017017 / 71
SOCSocialistesContre1427 / 69
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 37
HORHorizonsContre1225 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1102 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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