scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 35 voix contre 20
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 799 (Rect) de Peio Dufau (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 35 voix contre 20
56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre20
- Abstention1
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 12 | 1 | 0 | 13 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 69 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 48 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 37 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
56 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 35
- Julien DiveDR
- Lionel DuparayDR
- Marie-Christine DallozDR
- Christine ArrighiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Anaïs SabatiniRN
- Antoine GolliotRN
- Christian GirardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Théo BernhardtRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Laurent BaumelSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
Contre 20
- Patrick HetzelDR
- Thibault BazinDR
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BentzRN
Abstention 1
- Nicolas BonnetECOS
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Hélène LaporteRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
