scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026
L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 49
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 91 de Matthias Renault (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 49
79 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre49
- Abstention3
Écart de 22 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 20 | 0 | 21 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 1 | 7 / 69 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
79 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 9 votes par délégation.
Pour 27
- Marie-Philippe LubetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Antoine GolliotRN
- Caroline ColombierRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Nadine LechonRN
- Pascal MarkowskyRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Théo BernhardtRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 49
- Pascal LecampDEM
- Christine ArrighiECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Marie PochonECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sandra RegolECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christophe MongardienEPR
- Corinne VignonEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Denis MasségliaEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Olga GivernetEPR
- Olivier BechtEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Belkhir BelhaddadSOC
- Denis FégnéSOC
- Jacques ObertiSOC
- Peio DufauSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandrine RunelSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
