scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026

L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 51 voix contre 32

  • 51 pour
  • 32 contre
  • 2 abstentions
  • 85 votants
  • 42 voix requises

85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 42 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour240024 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour190019 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013114 / 71
SOCSocialistesContre09110 / 69
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 37
HORHorizonsPour1001 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn