scrutin public ordinaire · lundi 30 mars 2026

L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 18 voix contre 53

  • 18 pour
  • 53 contre
  • 5 abstentions
  • 76 votants
  • 36 voix requises

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 36 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre022022 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre020020 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesAbstention0055 / 69
DRDroite RépublicaineContre0303 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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