scrutin public ordinaire · jeudi 26 mars 2026
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 49 voix contre 0
49 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour49
- Contre0
- Abstention0
Écart de 49 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| DEMDEMDémocrates | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 36 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 71 |
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 91 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
49 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 49
- Anne BergantzDEM
- Christophe BlanchetDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Éric MartineauDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hubert OttDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Jimmy PahunDEM
- Laurent CroizierDEM
- Louise MorelDEM
- Marc FesneauDEM
- Maud PetitDEM
- Mickaël CossonDEM
- Nicolas TurquoisDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Philippe LatombeDEM
- Richard RamosDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Julie OzenneECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Florent BoudiéEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Nadine LechonRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry FrappéRN
- Fabrice BarusseauSOC
- Jacques ObertiSOC
- Pierre PribetichSOC
- Romain EskenaziSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Camille Galliard-MinierEPRmembre du Gouvernement
- Jean-Didier BergerDRmembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
